Nos instances représentatives du personnel

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CSSCT : La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail vise à garantir la sécurité des salariés et à protéger leur santé, physique et mentale.

DS : Le Délégué Syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise.
C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaitre à l’employeur ses réclamations ou ses propositions et négocie les accords d’entreprise.

Les représentants du personnel sont des salariés élus dont le rôle principal est la représentation des salariés auprès de la direction.

  • Cette représentation est assurée par :

    → Les Délégués Syndicaux,

    → Les membres du Comité Social et Economique,

    → Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • Les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont chacune des missions spécifiques :

I.R.P.

MISSIONS

Délégués Syndicaux (D.S.)

– Défendent les intérêts professionnels, matériels et moraux des employés ;

– Assurent la signature des négociations collectives.

Membres du Comité Social et Economique (C.S.E.)

– Représentent le personnel auprès de l’employeur pour toute réclamation, individuelle ou collective ;

– Sont les interlocuteurs de l’inspecteur du travail ;

– Sont obligatoirement consultés par la direction, au moins une fois par mois.

– Dans le domaine social : ont un rôle décisionnel ;

– Dans le domaine économique : ont un rôle consultatif ;

– Exercent un droit d’alerte en cas d’évènement grave (alertent l’inspection du travail) ;

– Contribuent à la protection de la santé physique et mentale, la sécurité des salariés et l’amélioration des conditions de travail ;

– Développent la prévention des risques professionnels, tant physiques (ex : TMS – Troubles Musculo Squelettiques) que psychologiques (ex : stress) ;

– Mettent en place des actions d’œuvres sociales.

Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (C.S.S.C.T.)

– Dispose de tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;
– Peut prendre en charge l’analyse des risques professionnels ;
– Peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel ;
– Peut faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.